CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Axiomtext.com est un service en ligne fourni par la société AxiomText, dont le siège social est situé à Dakar - Ouakam cité El Hadj Oumar Foutiyou Tall. Ces conditions générales établissent les termes de vente exclusivement en ligne des produits axiomtext.com et sont conclues entre la société AxiomText et le client, également désigné comme l'Utilisateur.

La nullité d'une clause contractuelle n'affecte pas la validité des conditions générales de vente dans leur ensemble. En acceptant ces conditions générales sans réserve, le client est réputé les avoir intégralement acceptées.

Ces conditions générales de vente sont conformes à la législation sénégalaise et s'appliquent sur le territoire sénégalais. Indépendamment du territoire où le service est utilisé, le client reconnaît se conformer à ces conditions générales de vente et comprend que la prestation est effectuée au Sénégal.

Les prix des envois, des messages, des SMS et des services proposés sont ceux indiqués sur le bon de commande.

AxiomText se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Toutefois, le prix des services prépayés est garanti pour la période concernée.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par AxiomText.

En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement de la part du client, cela entraîne automatiquement la résiliation du contrat en cours.

Une fois que le client a passé sa commande en ligne et que son paiement a été validé, il recevra à l'adresse électronique indiquée dans son bon de commande un identifiant.

Cet identifiant lui permettra de gérer les produits AxiomText qu'il a commandés, notamment en lui donnant accès à son espace client.

AxiomText s'engage à faire tout son possible pour enregistrer et envoyer les messages SMS une fois que le paiement de la commande correspondante a été validé. Cependant, il s'agit d'une obligation de moyens et en aucun cas d'une obligation de résultat.

AxiomText offre au client l'hébergement gratuit de ses bases de données clients et de ses listes de numéros sur ses serveurs.

AxiomText s'engage à ne jamais divulguer ni utiliser les bases de données clients hébergées sur ses serveurs.

Le client a une totale liberté quant au contenu des SMS, qui est limité à 160 caractères pour l'offre SMS.

Le client a la possibilité de résilier son abonnement avant son terme en notifiant AxiomText par écrit (lettre recommandée).

Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement.

Si des informations sont incomplètes, erronées ou si des documents sont manquants, ou si la demande n'est pas conforme à la charte de nommage, AxiomText suspendra la demande et aucun remboursement ou avoir ne sera effectué.

Le client s'engage à fournir des informations précises et véridiques lors de son inscription. Il est tenu de signaler à AxiomText tout changement concernant les données fournies.

Le client assume la responsabilité exclusive de toute violation de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, de l'ordre public, des bonnes mœurs, ainsi que de tout autre litige concernant le ou les messages SMS envoyés.

Le choix du contenu des messages SMS incombe exclusivement au client. En aucun cas AxiomText ne peut être tenu responsable des recours liés au contenu diffusé par les messages SMS.

Tous les éléments du site axiomtext.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'AxiomText. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sans l'autorisation expresse d'AxiomText, est interdite.

Le client s'engage à ne pas accéder aux systèmes informatiques d'AxiomText ni à tenter de le faire.

AxiomText s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement de la facture.

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit sénégalais.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de solution amiable, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents.